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Divorce: Droits des grands parents

Les divorces, les séparations, les conflits entre parents et grands-parents, peuvent avoir pour conséquences de priver les enfants de contact avec leurs grands-parents.

Or, la loi prévoit que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

Les grands-parents ont donc un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants.

Il est important de noter que l’intérêt de l’enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents est présumé et qu’il appartient donc aux parents qui entendent s’opposer à l’exercice de ce droit de faire la preuve contraire.

Le Juge aux Affaires Familiales apprécie alors souverainement s’il va de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents.

Si tel est le cas, il fixe les modalités des relations entre l’enfant et ses grands-parents.

En pratique, les grands parents peuvent ainsi obtenir un de droit de visite et d’hébergement un week-end par mois, tous les deux mois et/ou une partie des vacances.

T.Ferhmin

 

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