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Erasmus : Adoption de la proposition de loi de Sylvain Maillard

La proposition de loi de Sylvain Maillard sur l’Erasmus de l’apprentissage vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale ! 

Alors que l’on fête l’Europe cette semaine, Sylvain Maillard présentait sa proposition de loi pour créer un « Erasmus de l’apprentissage », adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 11 mai. Elle va enfin permettre de lever les derniers verrous à la mobilité des apprentis ! L’objectif est que chaque jeune Français puisse avoir une expérience dans un autre pays européen, c’était un engagement de la majorité présidentielle et du président de la République, Emmanuel Macron.

En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris au sein de l’Union européenne, restait très peu développées puisque seulement 25.000 apprentis avaient bénéficié d’une expérience professionnelle hors de France, expérience dont la durée oscillait entre 2 et 3 semaines, alors que plus de 600.00 étudiants avaient pu se rendre à l’étranger. 

Cette proposition de loi s’inscrit dans l’esprit du rapport de décembre 2022 de l’IGAS, qui a présenté 21 recommandations pour augmenter significativement le nombre des apprentis en mobilité́.

Ce texte, porté par Sylvain Maillard garantit des avancées supplémentaires, car même si la loi de 2018 a opportunément donné un véritable cadre juridique à la mobilité internationale des alternants, les dispositions en vigueur ne laissent pas la possibilité à l’entreprise de continuer à rémunérer le jeune lorsque la mobilitédure plus de 4 semaines, ce qui peut le mettre en difficulté s’il ne perçoit aucune rémunération dans le pays d’accueil et ce qui va à l’encontre de la volonté de certaines entreprises. 

Rendre optionnelle plutôt qu’obligatoire la « mise en veille » de certaines clauses du contrat d’apprentissage paraît donc indispensable pour lever un frein préjudiciable au développement de la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, tel est l’objet de l’un des articles de cette loi.

« Être citoyen européen ne se décrète pas, cette relation doit se construire et se nourrir au travers de multiples rencontres au-delà des frontières de notre beau pays. Outre une meilleure employabilité de nos jeunes, avoir une expérience à l’étranger comme un stage en entreprise, une formation a bien d’autres effets bénéfiques pour les apprentis » indique Sylvain Maillard. 

Une étude de l’Observatoire Erasmus + publiée en décembre 2022 a montré que cette expérience à l’international permet notamment d’améliorer son niveau de langue, de développer ses compétences, son réseau international, mais aussi ses facultés d’adaptation et d’autonomie en s’ouvrant à d’autres cultures. 

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