Faire des dons à des entreprises de son quartier ou de son entourage pour les empêcher de couler, l’idée existe déjà. Mais comment rendre la pratique habituelle et attrayante ? Plusieurs avocats fiscalistes présentent l’idée de défiscaliser le don. Actuellement, ceux-ci sont taxés, allant de 28% à 60%, ce qui n’est guère attractif.

« Il existe pourtant un texte qui, pour encourager les actions de solidarité à la suite de catastrophes naturelles et d’événements ayant des « conséquences dommageables », prévoit que les dons reçus par des entreprises sinistrées ne seront pas pris en compte pour la détermination de leurs résultats imposables » explique Paul Féral Schuhl, avocat fiscaliste. Un dispositif ancien, ayant servi à l’époque du naufrage de l’Erika, d’inondations ou de l’explosion de l’usine AZF, avait été créé pour venir en aide aux entreprises victimes de catastrophes, naturelles ou non. Alors, pourquoi le Covid-19 rentrerait-il pas dans les conditions d’application de cette mesure ?

 

Les particuliers, mais aussi d’autres entreprises pourraient alors aider les entrepreneurs, commerçants pris au coup d’un manque de trésorerie et de chiffre d’affaires et leur permettrait d’éviter, dans certains cas, une faillite assurée. Dans cet épisode où l’Etat a largement mis la main à la poche et a creusé le déficit public, il ne parait pas inimaginable de faire l’impasse sur ces rentrées fiscales et laisserait la solidarité des individus s’exercer sans contrainte !

Hélène Samson