Vudailleurs.com

GARDE A VUE DES ETRANGERS: DROIT DE L’HOMME OU LIBERTE DE CIRCULER

 

 

 

 

 

 

L’arrêt de la Cour de cassation suivra-t-il l’avis ? À cet égard il faut remarquer que l’avis du 5 juin est issu de la chambre criminelle or ce n’est pas elle qui tranchera, ce seront les chambres civiles.

Si la Cour de cassation confirme son avis, le gouvernement socialiste se retrouve avec une belle patate chaude. Peut-être s’en sortira-t-il en augmentant la durée de rétention dans les commissariats, actuellement de 4 heures. Peut-être que la police affectera des fonctionnaires à l’hypothèse des étrangers en situation irrégulière lorsqu’ils n’ont pas commis d’infraction. En attendant, la Cour de cassation n’a rien cassé

http://hyperboree-apollon.blogspot.fr

Postez un commentaire

You don't have permission to register
error: Content is protected !!