La BCE sanctionne la banque Permanent TSB Group Holdings plc
La banque Permanent TSB Group Holdings plc s’est trouvée en infraction par rapport aux décisions de la BCE imposant des exigences spécifiques en matière de liquidité ● La BCE impose des sanctions d’un montant total de 2,5 millions d’euros ● Les infractions se sont produites entre le 27 octobre 2015 et le 26 avril 2016
La Banque centrale européenne (BCE) a imposé à la banque Permanent TSB Group Holdings plc des sanctions administratives d’un montant total de 2 500 000 euros. • Une sanction de 750 000 euros a été imposée à la suite du non-respect par la banque des exigences spécifiques en matière de liquidité demandées par la BCE en février 2015. Cette infraction s’est produite entre le 27 octobre et le 31 décembre 2015. • Une sanction de 1 750 000 euros a été imposée à la suite du non-respect par la banque des exigences spécifiques en matière de liquidité demandées par la BCE en novembre 2015. Cette infraction s’est produite entre le 4 janvier et le 26 avril 2016.
La BCE note que cette infraction n’a pas modifié la situation de liquidité de Permanent TSB Group Holdings plc et que la banque a totalement remédié au problème.
Le pouvoir de la BCE d’imposer des sanctions découle de l’article 18(7) du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.
La décision imposant une sanction peut être contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne, dans les conditions et dans les délais prévus par l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Fondée en 1884 sous le nom d’Irish Temperance Permanent Benefit Building Society, cette banque irlandaise faisait partie des 25 banques européennes (sur 130) ayant échoué aux tests de résistance de la BCE et l’Autorité bancaire européenne en 2014 (voir page 38 du bilan des stress tests), aux côtés de l’italienne Monte Paschi par exemple. Après la crise financière de 2007-2008, la banque dublinoise avait été sauvée de la faillite par l’Etat irlandais qui avait racheté son activité d’assurance-vie Irish Life Group, revendue ensuite au canadien Great-West Lifeco. Permanent tsb, qui demeure contrôlée à 75% par l’Etat irlandais, compte 1,1 million de clients et 2.400 salariés pour des actifs de 23 milliards d’euros.
Le ratio de liquidité générale est un indicateur de la liquidité d’une entreprise ou d’un particulier et de sa capacité à rembourser ses dettes à court terme. Les ratios acceptables dépendent du secteur, mais un ratio d’environ 2 est considéré comme raisonnable.
Si ses dettes à court terme dépassent les actifs à court terme (c’est-à-dire si le ratio est inférieur à 1), l’entreprise peut ne pas être en mesure de tenir ses engagements, tandis que si le ratio est trop élevé, il est possible que l’entreprise n’utilise pas efficacement ses actifs.
