LE SECURITE SOCIALE POURRAIT- ELLE ETRE FINANCE PAR LA FISCALITE VERTE
La fiscalité verte, c’est la solution vers laquelle semble s’orienter le gouvernement, pour (éventuellement) financer l’allègement des charges patronales en faveur des entreprises. On comprend bien pourquoi il faut faire preuve d’imagination pour atteindre cet objectif. Comme nous l’avons évoqué la semaine dernière, la piste de la TVA étant écartée, on se rend compte que celle de la CSG, un temps vantée par François Hollande mais récemment récusée par Michel Sapin, n’est pas meilleure et qu’elle va peser en presque totalité sur les revenus du travail ou (pire encore ?) sur ceux des chômeurs et des retraités. D’où l’idée de mettre à profit la fiscalité verte. A première vue l’idée est brillante et offre même ce qu’on pourrait appeler un « triple dividende » : du point de vue de l’acceptabilité de la mesure, on n’augmente pas les charges qui pèsent sur les salariés, on réoriente les comportements condamnables, et enfin on trouve de nouvelles ressources.
Une goutte d’eau dans la mer des financements nécessaires.
Critique bien vue pourrait-on dire. Sauf qu’il faudrait vraiment une gigantesque augmentation de la pollution (évidemment non souhaitable) pour en arriver là ! Le rendement de la TGAP au total est d’environ 0,5 milliard d’euros, cependant que la protection sociale a besoin de 650 milliards, et que la seule baisse envisagée des charges patronales signifie le basculement de 30 à 50 milliards sur d’autres sources comme l’indique Louis Gallois. Cent fois plus…
Que le Premier ministre veuille envoyer un « signal-prix » aux pollueurs, on n’a rien contre, encore que nous soyons tous des pollueurs puisque nous sommes les destinataires derniers et profiteurs de la pollution créée par les entreprises dont nous utilisons les produits et services. Mais qu’il prétende en même temps améliorer la compétitivité des entreprises et garantir le financement de la protection sociale relève du parfait mensonge politique. Les chiffres ci-dessus le démontrent.
Par ailleurs, ou bien la taxe va avoir l’effet voulu du point de vue écologique, et nous polluerons de moins en moins, non pas « de plus en plus » comme l’indique Bernard Thibault, et donc la taxe financera encore moins la protection sociale, ou bien les entreprises devront absorber des charges supplémentaires sur leur production, ce qui diminuera encore leur compétitivité, ou bien encore ces entreprises répercuteront sur les consommateurs leurs surcoûts de production. Dans ce dernier cas, on voudrait bien qu’on nous explique en quoi la solution est différente d’une taxe sur la consommation, autrement dit d’une augmentation de la TVA, mesure décidée par le précédent gouvernement et bannie par l’actuel.
La TGAP est affectée à la lutte contre la pollution et doit le rester.
En 2011 la TGAP a procuré 510 millions de ressources, dont 489 ont été affectés au financement de l’Agence pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et 21 millions à l’État. Comme il est normal et souhaitable, la quasi-totalité de la TGAP sert donc à financer l’action de l’État dans le domaine de l’écologie, et en particulier dans celui de la pollution atmosphérique.
source: http://www.ifrap.org/
