LE SENATEUR JACQUES MEZART VEUT INTERDIRE LE CUMUL D’INDEMNITES DES ELUS
C’est aujourd’hui 15 mai que le Sénat examine la proposition de loi (1) de Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal visant à limiter le cumul des indemnités.
Jacques Mézart est déjà connu pour être à l’origine de la loi réprimant la contestation de des génocides, en particulier dans le cas arménien.
Pour l’élu PRG, la « modernisation des institutions est une nécessité sans cesse renouvelée, qui implique notamment de renforcer l’exemplarité de l’exercice des mandats ».
Selon lui, la décentralisation a favorisé le rapprochement des décideurs et des électeurs et ce n’est pas le non-cumul des mandats qu’il faut prohiber mais celui des indemnités.
L’interdiction du cumul des mandats isolerait en effet les parlementaires du «pays réel » en renforçant la professionnalisation de la vie politique, estime-t-il.
La proposition de loi du PRG prévoit d’interdire aux parlementaires, de cumuler les indemnités perçues pour l’exercice des différentes mandats et responsabilités locales.
Quels que soient leurs autres mandats et fonctions, députés et sénateurs devraient se contenter de leur seule indemnité parlementaire à l’exclusion de toute autre rémunération.
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