L’IMPOT
A partir de 1848, des impôts directs sur le revenu sont institués ou proposés dans différents pays.
En France, sous la II ème République, le Ministre des Finances Garnier-Pagès parle d’instaurer un impôt sur le revenu « proportionnellement progressif ».
L’instauration du suffrage universel et les aspirations démocratiques du plus grand nombre vont conduire à rechercher davantage de justice fiscale alors que l’état de l’évolution financière, économique et sociale conduit à une remise en cause du système d’imposition.
Après 1870, le paiement des indemnités de guerre, l’augmentation des dépenses provoquées par la guerre et la Commune, accroissent les charges de l’Etat. Il faut trouver d’autres ressources et certains députés républicains pensent que c’est le moment opportun pour créer un impôt général sur le revenu tel que le proposait Gambetta. Thiers s’oppose énergiquement à ce projet « d’atroce impôt sur le revenu ». On préfère dans ce cas augmenter les taxes existantes puis établir, en 1872, un impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Cet impôt, retenu à la source, qui n’atteint pas, en particulier, les rentes sur l’Etat et les fonds publics étrangers, est ajouté aux « quatre vieilles » pour former un système d’impôts dont l’avantage principal est d’éviter le plus possible les contacts entre les contribuables et le fisc.
Les quatre vieilles constituées d’un ensemble de taxes indiciaires commodes à asseoir et peu gênantes pour le contribuable puisque ne comportant ni déclaration ni inquisition, sont éloignées de la réalité des revenus. Elles demandent, pour être augmentées, une révision d’assiette. A titre d’exemple, on détermine, en 1887, que par rapport au revenu réel, les pourcentages des prélèvements peuvent varier de 0,15 à 42 % pour l’impôt foncier et de 1,6 à 37 % en ce qui concerne la contribution mobilière. Les inégalités sont très grandes. Aussi, il est difficile d’éviter à l’Etat de revoir son système fiscal.
La taxation des revenus mobiliers ouvre la voie à plus de 200 propositions, entre 1871 et 1909, visant à l’instauration d’un impôt sur le revenu. En 1876, Gambetta propose l’institution d’un impôt proportionnel sur les revenus. Le ministre des finances Peytral dépose ensuite en 1889 un projet d’impôt sur le revenu, qui n’est pas discuté. A la suite des élections de 1893, favorables aux républicains progressistes, plusieurs initiatives parlementaires relatives à l’établissement de l’impôt sur le revenu voient le jour. Une commission extra-parlementaire chargée d’examiner le problème de l’imposition des revenus est également instituée qui conclut positivement sur les avantages sociaux des impôts sur le revenu, sans toutefois se prononcer sur leur établissement.
