Relations UE-Royaume-Uni : le Parlement adopte des mesures d’urgence temporaires
| Le Parlement a adopté des mesures pour garantir les connexions routières et aériennes de base si aucun accord sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni n’est conclu. |
| – Connectivité de base du transport aérien : les règles temporaires garantissant certains services aériens entre le Royaume-Uni et l’UE pour une durée maximale de six mois ont été adoptées par 680 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. Elles prévoient que les transporteurs aériens britanniques aient le droit de continuer de survoler le territoire de l’Union et d’y effectuer des escales techniques, ainsi que de desservir des liaisons directes vers l’UE. Par ailleurs, un nombre limité de vols de fret spécifiques liés à la pandémie seront autorisés.
– Sécurité aérienne : le règlement assurant le maintien de la validité des certificats pour certains produits, pièces, équipements et sociétés aéronautiques a été adopté par 680 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. Il permettra d’éviter ainsi l’immobilisation des aéronefs du Royaume-Uni et de l’UE ayant recours à ces produits et services.
– Connectivité de base du transport routier: les règles temporaires garantissant le transport de marchandises et de voyageurs par route pendant une période maximale de six mois ont été adoptées par 680 voix pour, 4 contre et 3 abstentions. Elles permettront que se poursuivent le transport de marchandises ainsi que les services de transport par autocars et autobus à destination de l’Europe et du Royaume-Uni.
Contexte
Les règles de l’UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni après la fin de la période de transition. Les mesures d’urgence ciblées visent à éviter d’importantes perturbations du trafic ainsi que des retards considérables s’il n’y avait pas d’accord sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni à la date du 1er janvier 2021.
De plus, les députés ont approuvé la proposition de la Commission européenne d’étendre l’accès réciproque des navires européens et britanniques à leurs eaux respectives jusqu’au 31 décembre 2021, par 677 voix pour, 4 contre et 6 abstentions. Pour plus de détails, cliquez ici.
Prochaines étapes
Toute les mesures temporaires ont été adoptées par le Conseil. Elles entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’UE et seront d’application si un ensemble similaire de mesures est adopté par le Royaume-Uni. |
