Transgenre en France : Que dit vraiment la loi ?
Élue en 2020, Marie Cau a félicité son homologue Estelle Szabo dans le département voisin, devenu le premier maire à faire sa transition en cours de mandat.
Le changement de genre, ou plutôt « la modification de la mention du sexe à l’état civil », n’est prévu par la loi que depuis novembre 2016, à l’article 61 du code civil. Son alinéa 5 exige de la personne effectuant cette démarche, « majeure ou mineure émancipée », « démontre par une réunion suffisante de faits » que le sexe à sa naissance « ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente ».
La modification peut-elle avoir un effet sur les mandats électoraux détenus par celui ou qui la demande ? Rien n’indique le contraire. L’alinéa 8 de ce même article rappelle simplement qu’elle « est sans effet sur les obligations contractées à l’égard de tiers ».
Le changement de genre d’un ou une élue pourrait uniquement se heurter à la loi sur la parité. Mais seulement s’il s’agit d’un ou une adjointe, puisque l’équilibre entre les deux sexes doit être respecté tout au long du mandat.
C’est quoi une transition de genre ?
C’est le processus par lequel une personne trans entreprend des démarches pour mieux exprimer son identité de genre. Ce peut être par des démarches légales pour changer de nom par exemple, des démarches médicales pour changer de sexe, une prise d’hormones, etc.
