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1.    la suppression de la cotisation famille patronale jusqu’à 2,1  SMIC, puis partiellement jusqu’à 2,4 SMIC, à compter du 1er octobre 2012.
2.    Pour financer cette mesure, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est augmenté, à compter de cette même date, de 19,6 à 21,2 %. En parallèle, la CSG augmente de deux points pour les revenus du capital.

Le terme de «TVA sociale» peut prêter à confusion car il ne s’agit pas d’une mesure destinée à financer une disposition en faveur des plus démunis. Le principe est d’augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer les charges sociales payées par les entreprises. Ce dispositif consiste donc en un transfert de charges des cotisations payées par les entreprises sur les rémunérations versées aux salariés par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous et ce, afin de ne plus faire supporter ce financement aux seuls travailleurs.