Report du scrutin, procurations facilitées, vote par correspondance : ce que préconise le rapport Debré sur les élections régionales.
Les élections régionales devaient se tenir en mars mais de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’impossibilité de faire campagne en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Sollicité par le Premier ministre, Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, recommande un report de trois mois.
Jean Castex avait en effet confié à Jean-Louis Debré la mission d’étudier les conditions dans lesquelles les prochaines élections départementales et régionales pourraient se tenir, compte tenu du contexte sanitaire.
Au terme d’un cycle de consultations de plus d’une soixantaine de personnalités, qu’il s’agisse des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, des présidents de groupes parlementaires ou des responsables de partis politiques, des présidents des principales associations d’élus et des membres du conseil scientifique, Jean-Louis Debré a remis son rapport au Premier ministre vendredi dernier.
S’agissant de la date des prochaines élections départementales et régionales, le rapport indique que le scénario d’un report à la fin du mois de juin 2021 serait susceptible de répondre au mieux aux contraintes sanitaires et de recueillir le plus large assentiment possible parmi les forces politiques du pays.
Enfin, restent les conditions du scrutin lui-même : Jean-Louis Debré formule de nombreuses recommandations de nature à faciliter le bon déroulement du processus électoral : le haut fonctionnaire entend remettre au goût du jour une méthode de scrutin oubliée depuis longtemps en France : le vote par correspondance qui est souhaité notamment par la droite sénatoriale et des élus Modem,. À l’image de ce que l’on a pu observer pendant les dernières élections américaines, il demande à Matignon « d’envisager le développement du vote par correspondance ou par internet ». Une pratique que l’on ne connaît plus depuis 1975 en France : ce mode de votation a été supprimé parce qu’il permettait des fraudes massives et qu’il nécessite une logistique lourde car le vote se fait le même jour. Il y a aussi la crainte des irrégularités… Ce mode de scrutin est utilisé par les Français de l’étranger, mais près d’un quart des bulletins sont invalides. Les griefs contre cette modalité de vote sont donc nombreux : risques d’invalidation du scrutin, coût (272 millions d’euros selon le ministère de l’Intérieur), difficultés d’acheminement…
« La seule possibilité à mes yeux consiste à renvoyer l’échéance au mois de juin », a déclaré Jean-Louis Debré vendredi midi, sur le perron de Matignon. « On ne touche qu’avec une main tremblante au fonctionnement de la démocratie, (mais) il faut trouver un équilibre entre l’exigence démocratique et l’exigence sanitaire. » Jean-Louis Debré a « exclu » en revanche l’hypothèse d’un renvoi au-delà de 2022 ou même « toute autre date ». « Je suis contre la clause de revoyure, ce doit être juin et pas une autre date. »
L’ancien ministre de l’Intérieur a également demandé au gouvernement de prendre une décision « rapide », « avant la fin novembre », et de déposer dans la foulée un projet de loi au Parlement ;il suggère, dans son rapport, plusieurs « aménagements ». Se pose par exemple la question des dépenses de campagne, qui sont ouvertes depuis le mois de septembre. Deux possibilités, en cas de report : ou bien majorer le plafond des dépenses – le gouvernement n’y semble pas très favorable – ou bien suspendre la prise en compte de ces dépenses et la reprendre trois mois avant le scrutin.
Le Premier ministre indique que, après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé, il déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions du rapport de M. Jean-Louis Debré.
Sandrine de Grandmaison
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